Le statut du travailleur handicape en ESAT
L'ESAT est une institution sociale et médico-sociale, financée par l'Etat, et non une entreprise. A ce titre, le travailleur handicapé ne peut être assimilé à un salarié de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, il est avant tout usager d'une structure sociale et médico-sociale.
Ainsi il signe un contrat de soutien et d’aide par le travail.
La remuneration brut
AVEC AAH | SANS AAH | |
Unité de réentraînement | 55% du SMIC | 55% du SMIC |
Période d'essai | 55% du SMIC | 62% du SMIC |
Unité de production après période d'essai | 60% du SMIC | 72.50% du SMIC |
Le statut du travailleur handicape en EA
C'est un salarié possédant un statut de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés et bénéficie de la sécurité sociale. L'entreprise adaptée est considérée comme employeur.
La Rémunération correspond au SMIC